Création & installation
Créer son BET bois et s’assurer dès le départ
Vous quittez un constructeur bois, un fabricant de lamellé-collé ou un bureau d’études pour vous installer ? Avant même votre première note de calcul de charpente, il faut une attestation décennale : sans elle, ni l’architecte ni le charpentier ne vous confieront de mission. Voici comment choisir votre statut, préparer votre dossier et éviter les refus.
Un courtier spécialisé des BET accompagne aussi les créations — devis gratuit
- même en micro-entreprise
- Obligatoire
- le critère n°1 de l’assureur
- Expérience
- décennale + RC Pro
- dès ~3 000 €/an
Quel statut pour un bureau d’études bois ?
Le statut juridique ne change rien à l’obligation d’assurance : il change la protection de votre patrimoine, la fiscalité et la crédibilité auprès des clients.
| Statut | Atouts | Limites pour un BET bois |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | Création simple, comptabilité allégée, patrimoines séparés (régime de l’entrepreneur individuel) | Plafond de chiffre d’affaires vite atteint, cotisation d’assurance lourde au regard du chiffre |
| Entreprise individuelle (EI) au réel | Séparation légale des patrimoines, charges réelles déductibles (logiciels de calcul, assurance) | Protection non absolue (garanties personnelles données aux banques) |
| EURL / SASU | Société distincte, crédibilité auprès des fabricants et des maîtres d’ouvrage | Formalités et coûts de gestion plus élevés |
| SARL / SAS à plusieurs | Associer des compétences : charpente, ossature, CLT, thermique du bâtiment bois | Pacte d’associés indispensable |
Pour le détail des régimes, consultez les fiches officielles de l’administration.
La micro-entreprise séduit pour démarrer, mais un ingénieur bois qui travaille pour plusieurs charpentiers atteint vite des niveaux d’honoraires élevés, et ses clients préfèrent souvent traiter avec une société. Surtout, face à une responsabilité qui court dix ans après chaque réception, la séparation des patrimoines et une assurance solide sont les deux piliers de votre protection.
La décennale est-elle obligatoire dès le départ ?
Oui, dès la première mission
Un ingénieur bois qui travaille pour un maître d’ouvrage est constructeur (art. 1792-1 C. civ.) et doit être assuré en décennale à l’ouverture du chantier (art. L241-1 C. assur.), quel que soit son statut, micro-entreprise comprise.
Dans les faits, c’est même plus tôt : l’architecte, le constructeur de maisons bois ou le charpentier qui vous consulte demandera votre attestation avant de signer. Et comme la décennale couvre les chantiers ouverts pendant la validité du contrat, un contrat souscrit après coup ne couvre pas un chantier déjà démarré.
Si vous comptez travailler exclusivement en sous-traitance pour des entreprises de charpente, l’obligation légale ne s’applique pas à vous, mais votre responsabilité dure dix ans après la réception (art. 1792-4-2 C. civ.) : en pratique, aucune entreprise ne vous confiera de note de calcul sans attestation.
Pour une création, les assureurs construction étudient le dossier au cas par cas. Comptez plusieurs jours à quelques semaines entre la demande et l’attestation. Anticipez, surtout si une première mission est déjà en discussion.
Votre attestation avant votre premier chantier
Pas d'historique, pas de sinistre : un courtier spécialisé sait présenter un dossier de création aux assureurs construction.
- Spécial création de BET
- Réponse sous 24 h
Le dossier que l’assureur va examiner
Sans historique d’assurance propre, c’est votre parcours qui fait foi.
- 1 Diplômes et expérience
Diplôme d’ingénieur ou de technicien bois, années en bureau d’études, chez un constructeur ou un fabricant : c’est le critère n°1.
- 2 Références de projets
Charpentes, maisons à ossature, bâtiments en lamellé-collé ou en CLT sur lesquels vous avez calculé en tant que salarié.
- 3 Activité prévisionnelle
Chiffre d’affaires estimé, ventilé par mission (conception, EXE, plans de fabrication, visa) et par technique.
- 4 Types d’ouvrages visés
Maisons, bâtiments agricoles, collectifs, ERP, existant : soyez précis, surtout pour les surélévations et le CLT.
- 5 Antécédents
Si vous avez déjà exercé en indépendant : historique d’assurance et relevé de sinistres.
Un ingénieur qui justifie de cinq à dix ans d’expérience en construction bois et démarre avec une clientèle de charpentiers ou d’architectes identifiée présente un bon dossier. À l’inverse, un profil jeune qui annonce d’emblée des immeubles en CLT de plusieurs niveaux aura du mal à trouver preneur : mieux vaut démarrer sur des techniques sous DTU et élargir ensuite, en prévenant l’assureur.
Les pièges classiques de l’ingénieur bois qui s’installe
- Démarrer sans attestation
- Accepter une note de calcul « en attendant » l’assurance : si le chantier ouvre avant la prise d’effet, il n’est pas couvert.
- Déclarer trop étroit
- Assurer uniquement la charpente puis accepter une maison à ossature ou un plancher CLT : l’activité non déclarée n’est pas garantie.
- Oublier la sous-traitance
- Calculer pour un charpentier ou un fabricant sans le déclarer : le recours de leur assureur vous visera directement.
- Ignorer les techniques non courantes
- Un premier projet sous ATEx ou avec un procédé sans Avis Technique doit être signalé avant le chantier.
- Négliger l’archivage
- Conservez notes de calcul, plans de fabrication indicés et échanges pendant au moins dix ans après chaque réception.
Une ingénieure quitte un fabricant de maisons bois et réalise, pour un ancien client, la note de calcul d’une extension en ossature. Elle s’assure deux mois plus tard, une fois ses statuts déposés. Le chantier avait ouvert entre-temps : quand la poutre de reprise de l’ouverture fléchit, aucun contrat ne couvre ce chantier, et le renforcement est réclamé sur ses fonds propres.
Combien coûte l’assurance d’un BET bois qui démarre ?
Pour un ingénieur bois indépendant qui démarre, la décennale et la RC Pro réunies coûtent en général 3 000 à 5 000 € HT par an. Ce montant tient surtout à la cotisation minimale des assureurs construction : il pèse lourd la première année, puis se dilue à mesure que le chiffre d’affaires progresse. Intégrez-le dès votre prévisionnel, au même titre que vos logiciels de calcul et de dessin.
- Ce qui fait baisser
- Une expérience solide, des techniques sous DTU, des ouvrages courants (maisons, bâtiments agricoles).
- Ce qui fait monter
- Une forte part d’EXE et de plans de fabrication, le CLT, l’existant, les ERP, un parcours court.
- Mode de paiement
- Prime annuelle, souvent fractionnable ; régularisation sur le chiffre d’affaires réel.
Questions fréquentes sur la création d’un BET bois
Un ingénieur bois en micro-entreprise doit-il avoir une décennale ?
Peut-on s’assurer sans expérience en indépendant ?
Combien coûte l’assurance au démarrage ?
Quand faut-il souscrire ?
Pour aller plus loin
Lancez votre BET bois avec une assurance prête dès le premier jour
Un courtier spécialisé des bureaux d’études prépare votre dossier de création.
- 100 % gratuit
- Sans engagement
- Réponse sous 24 h