Techniques non courantes en construction bois : ce que l’assureur doit savoir

Un assureur construction tarifie un risque qu’il connaît. Il accepte donc sans formalité particulière les ouvrages réalisés selon des règles éprouvées, et demande à être informé — voire à donner son accord — pour tout le reste. Les contrats des bureaux d’études reprennent ce principe : la garantie de base porte sur les techniques courantes, les techniques non courantes doivent être déclarées.

Le classement s’appuie sur les travaux de la Commission Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction, qui examine les Avis Techniques et les règles professionnelles et peut mettre un procédé « en observation » lorsqu’il présente un risque de sinistralité.

Le CLT (bois lamellé-croisé) illustre bien la situation. Le produit est normalisé au niveau européen, mais sa mise en œuvre en mur, plancher ou toiture n’est encadrée par aucun DTU : chaque fabricant fait évaluer son système, et c’est l’Avis Technique ou le Document Technique d’Application délivré par le CSTB qui fixe le domaine d’emploi, les dispositions de calcul et les détails d’exécution. Tant que le BET reste dans ce cadre, le CLT est traité comme une technique courante.

Le piège tient aux détails : un avis arrivé à expiration en cours de projet, un procédé utilisé au-delà de la hauteur ou de l’exposition prévues, un panneau d’un fabricant substitué par celui d’un autre en cours de chantier. Chacun de ces écarts peut faire basculer l’ouvrage dans la technique non courante.

Pour un bureau d’études bois, l’ATEx se rencontre sur les opérations démonstratrices : immeuble bois de grande hauteur, assemblages collés réalisés sur chantier, structures en bois local non classé, systèmes de façade nouveaux. Le BET y joue souvent un rôle moteur, puisque c’est lui qui justifie le comportement mécanique devant le comité. Son exposition est d’autant plus forte.

La démarche prudente : prévenir l’assureur dès la phase de conception, transmettre l’avis ATEx dès qu’il est rendu, obtenir une confirmation écrite de garantie pour l’opération, et vérifier que le maître d’ouvrage a informé son propre assureur dommages-ouvrage.

Que se passe-t-il en cas d’oubli ? Tout dépend de la rédaction du contrat. Une technique non déclarée peut être considérée comme hors du champ de l’activité garantie, ou comme une aggravation de risque non déclarée : dans ce second cas, si l’omission est de bonne foi, l’indemnité est réduite à proportion de la prime qui aurait dû être payée (art. L113-9 C. assur.). Dans les deux cas, le reste du sinistre est à votre charge.

Même en technique courante, deux exigences du bâtiment engagent fortement le bureau d’études bois. La résistance au feu d’abord : poutres, poteaux et panneaux se dimensionnent aussi en situation d’incendie (Eurocode 5, partie 1-2), en tenant compte de la vitesse de carbonisation et de la protection des assemblages métalliques. Les façades bois des bâtiments collectifs obéissent par ailleurs à des règles de propagation du feu qu’il faut intégrer dès la conception.

L’acoustique ensuite : un plancher bois est léger, il transmet facilement les bruits de choc. Dans les logements neufs, les exigences de la réglementation acoustique s’appliquent au bois comme au béton. Un isolement insuffisant entre deux logements peut rendre l’ouvrage impropre à sa destination et relever de la décennale.